Modalités de vote

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1. Bureaux de vote
2. Nombre de sièges à pourvoir
3. Durée des mandats
4. Mode de scrutin
5. Electeurs
   1. Liste électorale
      • CA-CEVU enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs
      • CA-CEVU BIATSS
      • CS tous personnels
   2. Autres règles générales
   3. Affichage des listes électorales
   4. Demande d’inscription sur les listes électorales
6. Vote par procuration
7. Modalités de dépôt des listes
   1. Lieux et modalités de dépôt
   2. Règles à respecter pour déposer valablement des listes de candidatures
   3. Validation des candidatures intégrées dans le système de vote électronique
8. Publicité des programme
   1. Avant le dépôt des candidatures
   2. Après le dépôt des candidatures
9. Résultats des élections
10. Recours

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Chaque bureau de vote est composé d’un président et d’assesseurs désignés par la Présidente de l’Université. Chaque liste peut désigner un assesseur et un assesseur suppléant.

Les trois bureaux de vote sont les suivants :

• 1 bureau de vote pour l’élection au conseil d’administration (CA) ; ce bureau sera le bureau centralisateur de tous les scrutins et disposera des clés de chiffrement des 3 scrutins.
• 1 bureau de vote pour l’élection au conseil des études et de la vie universitaire (CEVU).
• 1 bureau de vote pour l’élection au conseil scientifique (CS).

Conseils	Nombre de membres (dont font partie les personnalités extérieures)	Enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs	BIATSS	Etudiants
CA	35	16	4	4
CEVU	40	16	4	16
CS	40	29	3	4

24 sièges pour le conseil d’administration

• 8 pour le collège A des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
• 8 pour le collège B des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
• 4 pour le collège des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
• 4 pour le collège des usagers (4 titulaires et 4 suppléants)

36 sièges pour le conseil des études et de la vie universitaire

• 8 pour le collège A des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
• 8 pour le collège B des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs
• 4 pour le collège des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
• 16 pour le collège des usagers (16 titulaires et 16 suppléants)

36 sièges pour le conseil scientifique

• 17 pour le collège des professeurs et personnels assimilés (collège A)
• 3 pour le collège des personnels habilités à diriger des recherches (collège B)
• 8 pour le collège des personnels pourvus d’un doctorat autre que d’université ou n’appartenant pas aux collèges précédents (collège C)
• 1 pour le collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés (collège D)
• 2 pour le collège des ingénieurs et techniciens n’appartenant pas aux collèges précédents (collège E)
• 1 pour le collège des autres personnels (collège F)
• 4 pour le collège des usagers suivant une formation de troisième cycle (4 titulaires et 4 suppléants)

Les mandats sont d’une durée de quatre (4) ans pour les personnels. Dans le cadre de ce scrutin, les mandats prendront fin en 2028.
Les mandats sont d’une durée de deux (2) ans pour les étudiants. Dans le cadre de ce scrutin, les mandats prendront fin en 2026.

Conditions générales

• Le scrutin est secret, par collèges distincts et au suffrage direct.
• Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
• L’élection des membres du conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire à un tour dans les collèges où il n’y a qu’un un seul siège à pourvoir.
• Concernant l’élection au conseil d’administration, en cas d’égalité des voix entre 2 ou plusieurs listes de candidats déposées dans les collèges A et/ou B des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, il convient de considérer qu’aucune des listes n’est arrivée en tête. La prime majoritaire ne peut donc être attribuée. En conséquence, il convient de répartir la totalité des sièges du collège concerné à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Prime majoritaire

• Pour l’élection des représentant·e·s des collèges A et B du conseil d’administration, il est attribué deux sièges à la liste ayant obtenu le plus de voix. Les six sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Toutefois, les listes qui n’ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
• Pour le collège Usagers, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

Vote électronique

• Les élections sont organisées sous forme de vote électronique. Seul le vote électronique par internet est autorisé. Les électeur·rice·s recevront par voie électronique les consignes nécessaires afin de procéder à ce vote. Un prestataire extérieur, disposant de toutes les autorisations légales (CNIL et certification) a en charge le processus d’élection.
• Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
• Afin de permettre aux électeur·rice·s ne bénéficiant pas dans le cadre de leurs activités, professionnelles ou de formation, d’un accès à internet, un poste informatique en accès libre et facile, muni d’un système garantissant la confidentialité sera mis à leur disposition en salle 002 du bâtiment L, le mercredi 06 novembre de 9 h à 18 h.
• Le vote sera organisé du mardi 5 novembre 2024 à 9 h en continu jusqu’au mercredi 6 novembre 2024 à 18 h.
• Conformément aux dispositions de l’article D. 719-8 du code de l’éducation, « Toute personne remplissant les conditions pour être électeur, y compris, le cas échéant, celle d’en avoir fait la demande dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article D. 719-7, et dont le nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander au président ou au directeur de l’établissement de faire procéder à son inscription, y compris le jour de scrutin. ».
• Cependant, conformément aux dispositions du III de l’article 6 du décret n°2011-595 du 26 mai 2011, l’inscription sur les listes électorales d’une personne acquérant la qualité d’électeur les jours des scrutins ne pourra être réalisée.

Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par Internet retenu

Le système de vote électronique retenu est celui de la société LEGAVOTE, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 878188176 dont le siège est 110 avenue Barthelemy Buyer – 69009 Lyon.

Le système de vote électronique mis en œuvre par LEGAVOTE respectera les modalités de fonctionnement suivantes :

• Le site de vote à l’attention des électeur·rice·s sera accessible 7j/7 et 24h/24 entre la date et l’heure d’ouverture et la date et heure de clôture du vote au moyen de tout terminal usuel connecté à Internet (ordinateur, tablette, smartphone).
• L’électeur·rice disposera d’un identifiant, généré aléatoirement par le système de vote, lui permettant de se connecter au site de vote et d’exprimer ses votes. Il ou elle devra en complément renseigner son numéro INE.
• Via le site de vote, les électeur·rice·s accéderont aux informations relatives aux scrutins les concernant : listes de candidats, composition des bureaux de Les professions de foi des listes de candidats seront accessibles sur le site de vote.
• Pour voter, l’électeur·rice accèdera, pour chacun des scrutins le·la concernant, aux candidatures lesquelles apparaîtront simultanément à l’écran. Le vote blanc sera possible. L’électeur·rice sera invité·e à exprimer son intention de vote. Celle-ci apparaîtra clairement à l’écran avant validation et pourra être modifiée avant validation. La validation de l’électeur·rice par la saisie de son mot de passe rendra définitif le vote et interdira toute modification ou suppression du suffrage exprimé.
• Une procédure de réassort, à l’attention des électeur·rice·s ayant perdu ou n’ayant pas reçu leurs identifiants et/ou mots de passe, sera mise en place.

Les catégories d’électeurs devant demander leur inscription sur les listes électorales pour pouvoir voter sont détaillées ci-après.

Pour les catégories d’électeurs visées, la demande d’inscription doit avoir été faite au plus tard cinq jours francs avant la date du scrutin pour pouvoir être prise en compte, à savoir au plus tard le mercredi 30 octobre à 16h30.

Il est établi une liste électorale par collège, conformément aux textes en vigueur.

CA et CEVU – personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs

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Collège A : sont électeurs les enseignants-chercheurs, les enseignantset les chercheurs ayant rang de professeur des universités ou assimilés

Catégories de personnels inscrits d’office sur les listes électorales :

• les professeurs des universités et assimilés (décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié) affectés en position d’activité ou mis à disposition ou détachés dans l’établissement, à la condition de ne pas être en congé de longue durée.
• les contractuels de catégorie A recrutés en CDI par l’établissement pour exercer des fonctions d’enseignement ou d’enseignement et de recherche au niveau des professeurs des universités, effectuant, dans l’établissement, un service d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignement, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l’année universitaire.
• les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public, ou reconnu d’utilité publique, de recherche, de niveau des directeurs de recherche, affectés dans une unité de recherche, hébergés par l’Université de Montpellier Paul-Valéry.
• les chercheurs contractuels recrutés par l’établissement en CDI, au niveau des directeurs de recherche, à la condition d’effectuer, dans l’établissement, un service d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignement, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l’année

Catégories de personnels devant demander leur inscription sur les listes :

• les professeurs des universités et assimilés (décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié) qui ne sont ni affectés en position d’activité, ni mis à disposition ou détachés dans l’établissement, mais qui y effectuent un service d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignement, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours), sur l’année universitaire.
• les professeurs des universités associés ou invités (décret n°85-733) et les contractuels de catégorie A en CDD recrutés au niveau des professeurs des universités, à la condition, pour ces deux catégories de personnels, d’effectuer, dans l’établissement, un service d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignement, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l’année universitaire.
• les chercheurs contractuels recrutés par l’établissement en CDD, au niveau des directeurs de recherche, à la condition d’effectuer, dans l’établissement, un service d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignement, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l’année

Collège B : sont électeurs les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs n’ayant pas rang de professeur des universités ou assimilés

Catégories de personnels inscrits d’office sur les listes électorales :

• les maîtres de conférences et assimilés (décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié), les PRAG, les PRCE, les autres enseignants du 2^nd degré, à la condition, pour toutes ces catégories de personnels, d’être titulaires, et d’être affectés en position d’activité ou mis à disposition ou détachés dans l’établissement, et de ne pas être en congé de longue durée.
• les personnels scientifiques des bibliothèques affectés en position d’activité ou mis à disposition ou détachés dans l’établissement, à la condition de ne pas être en congé de longue durée.
• les contractuels de cat. A recrutés en CDI par l’établissement pour exercer des fonctions d’enseignement ou d’enseignement et de recherche à un niveau autre que celui des professeurs des universités, effectuant, dans l’établissement, un service d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignement, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l’année universitaire.
• les contractuels recrutés par l’établissement en CDI, en tant que docteurs (contractuels post-docs), pour exercer des activités de recherche à temps plein.
• les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public, ou reconnu d’utilité publique, de recherche, de niveau des chargés de recherche, affectés dans une unité de recherche, hébergés par l’Université de Montpellier Paul-Valéry.
• les chercheurs contractuels recrutés par l’établissement en CDI, au niveau des chargés de recherche, à la condition d’effectuer, dans l’établissement, un service d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignement, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l’année

Catégories de personnels devant demander leur inscription sur les listes :

• les maîtres de conférences et assimilés (décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié), les PRAG, les PRCE, les autres enseignants du 2^nd degré à la condition, pour toutes ces catégories de personnels :
  • d’être titulaires,
  • de n’être ni affectés en position d’activité, ni mis à disposition ou détachés dans l’établissement,
  • et à la condition d’effectuer, dans l’établissement, un service d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignement, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l’année universitaire.
• les MCF associés ou invités (décret n°85-733), les MCF stagiaires (décret n°84-431), les ATER, les lecteurs et les maîtres de langue étrangère, les doctorants contractuels, les allocataires de recherche moniteurs, les agents temporaires vacataires enseignants, les chargés d’enseignement vacataires, les contractuels de catégorie A en CDD exerçant des fonctions d’enseignement ou de recherche recrutés à un niveau autre que celui de professeur des universités, à la condition, pour toutes ces catégories de personnels, d’effectuer, dans l’établissement, un service d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignement, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l’année universitaire.
• les chercheurs contractuels recrutés par l’établissement en CDD, au niveau des chargés de recherche, à la condition d’effectuer, dans l’établissement, un service d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignement, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l’année
• les contractuels recrutés par l’établissement en CDD, en tant que docteurs (contractuels post-docs), pour exercer des activités de recherche à temps plein.

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Sont électeurs dans le collège des BIATSS et inscrits d’office sur les listes :

• les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé, les personnels de bibliothèques autres que les personnels scientifiques, les conseillers d’orientation psychologues, les chargés d’études, qui sont titulaires, affectés en position d’activité ou mis à disposition ou détachés dans l’université, à la condition de ne pas être en congé longue durée.
• les personnels ingénieurs, techniques et administratifs des organismes de recherche affectés dans une unité de recherche dont l’Université de Montpellier Paul-Valéry est tutelle déposante HCERES.
• les fonctionnaires stagiaires BIATSS, les contractuels BIATSS (y compris sous contrat d’apprentissage ou contrats aidés) et les contractuels des organismes de recherche exerçant des fonctions d’ingénieurs, de techniciens ou administratives, à la condition, pour l’ensemble de ces catégories de personnels :
  • d’être affectés à l’université ou dans une unité de recherche dont l’Université de Montpellier Paul-Valéry est tutelle déposante HCERES ;
  • d’être en fonctions dans l’établissement sur une durée d’au moins 10 mois ;
  • d’assurer un service au moins égal à un mi-temps ;
  • de ne pas être en congé non rémunéré pour des raisons familiales ou personnelles.

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Pour les élections au conseil scientifique, les personnels appartiennent à des collèges définis en fonction du diplôme obtenu et/ou du statut. La DRRH de l’Université n’est pas automatiquement informée des diplômes détenus par les personnels. Il est donc indispensable d’être particulièrement vigilant sur son inscription sur la liste électorale du conseil scientifique. Il conviendra de demander, le cas échéant, une modification de son inscription sur les listes, dans les conditions décrites au point 5.4.

Collège A : sont électeurs dans le collège des professeurs et assimilés du CS, les personnels qui sont électeurs dans le collège A pour les élections au CA et au CEVU.

Collège B : sont électeurs dans le collège des personnels titulaires d’une habilitation à diriger des recherches du CS, les personnels qui remplissent les conditions pour voter au CA et au CEVU, qui n’appartiennent pas au collège précédent et qui sont titulaires de l’habilitation à diriger des recherches ou équivalent (doctorat d’État).

Collège C : sont électeurs dans le collège des personnels pourvus d’un doctorat autre que d’université ou d’exercice du CS, les personnels qui remplissent les conditions pour voter au CA et au CEVU, qui n’appartiennent pas aux collèges précédents du CS et qui sont titulaires d’un doctorat ou équivalent (doctorat de 3^e cycle, diplôme de docteur ingénieur).

Collège D : sont électeurs dans le collège des autres personnels enseignants et chercheurs du CS, les personnels enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs qui remplissent les conditions pour voter au CA et au CEVU, qui n’appartiennent pas aux collèges précédents du CS.

Collège E : sont électeurs dans le collège des ingénieurs et techniciens du CS, les personnels ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs, techniciens de recherche, techniciens de recherche et de formation qui remplissent les conditions pour voter au CA et au CEVU, qui n’appartiennent pas aux collèges précédents du CS.

Collège F : sont électeurs dans le collège des autres personnels du CS, les personnels administratifs, les personnels techniques de catégorie C, les personnels sociaux et de santé, plus largement tous les personnels BIATSS qui n’appartiennent pas aux collèges précédents du CS qui remplissent les conditions pour voter au CA et au CEVU.

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Sont électeurs dans le collège des usagers et inscrits d’office sur les listes électorales les étudiants de la formation initiale et les bénéficiaires de la formation continue inscrits régulièrement à l’Université de Montpellier Paul-Valéry et dans ses établissements-composantes, en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours préparés dans l’établissement (y compris les doctorants et les étudiants de la formation initiale préparant l’HDR, ainsi que les étudiants apprentis) y compris ceux recrutés en application des dispositions de l’article L-811-2 du code de l’éducation.

N.B. : Les doctorants contractuels sont inscrits d’office dans le collège des usagers dès lors :

• qu’ils remplissent les conditions ci-dessus
• ou qu’ils ne remplissent pas les conditions pour voter au collège B du CA et du CEVU et dans un collège de personnels du CS,
• ou qu’ils remplissent les conditions pour voter dans lesdits collèges mais qui n’ont pas fait la ou les demandes d’inscription pour voter dans ces collèges.

Les doctorants contractuels qui remplissent les conditions pour voter au collège B du CA et du CEVU et dans un collège des personnels du CS et qui font une demande d’inscription dans ces collèges sont rayés des listes électorales du collège des usagers.
Seuls les usagers inscrits en 3^e cycle sont électeurs et éligibles au conseil scientifique.
Sont électeurs dans le collège des usagers à la condition de faire une demande d’inscription sur les listes électorales : les auditeurs régulièrement inscrits, qui suivent les mêmes formations dans l’Université que les étudiants.

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui bénéficient d’une décharge de service d’enseignement ou d’une décharge d’activités de service ou d’un congé pour recherches ou conversions thématiques sont électeurs dans l’établissement s’ils y sont affectés, accueillis en détachement ou en mise à disposition.
Ne votent pas, les personnels titulaires placés, à la date du scrutin en :

• disponibilité,
• détachement extérieur,
• congé de longue durée,
• congé.

Nul ne peut être électeur ni éligible dans le collège des usagers s’il appartient à un autre collège de l’établissement.
Nul ne peut prendre part au vote s’il ne figure sur la liste électorale.

Les listes électorales sont affichées au siège de l’Université et sur son site internet, vingt jours au moins avant la date du scrutin et au plus tard le mardi 15 octobre 2024.
Les lieux d’affichage feront l’objet d’une information sur les listes de diffusion et sur le site internet de l’Université.

5.4.1 Procédure pour les personnels et usagers devant demander leur inscription

 Les demandes d’inscription sur les listes électorales s’effectuent par dépôt, en mains propres, d’un formulaire accompagné le cas échéant de pièces justificatives auprès du bureau des élections situé :

Direction des affaires juridiques et institutionnelles
Bureau 222A, Bâtiment L
Route de Mende à Montpellier
Horaires habituels du lundi au vendredi : 9h-12h et 13h-17h30

Les demandes peuvent aussi être transmises par voie de courrier électronique à l’adresse suivante (envoyer une copie scan du formulaire de demande rempli et, le cas échéant, les pièces justificatives demandées) : daji@univ-montp3.fr
Le formulaire de demande spécifique destiné aux personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et les formulaires spécifiques destinés aux usagers (formulaire pour les auditeurs) sont à retirer au bureau des élections ou à télécharger sur le site Internet de l’Université.
Les demandes sont à déposer au plus tard le mercredi 30 octobre 2024 à 16h30 (uniquement par e-mail en dehors des horaires habituels d’ouverture du bureau des élections).

Sont concernés (cf. aussi point 5.1) :

Personnels dépendant des collèges A et B des élections au CA et au CEVU et des 4 premiers collèges des élections au CS :

• Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires (professeur des universités, MCF, PRAG, PRCE, autres enseignants titulaires 2^nd degré) qui ne sont pas affectés à l’université, qui n’y sont pas mis à disposition ou détachés, mais qui y exercent des fonctions d’enseignement pour au moins un tiers des obligations de service de référence, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l’année universitaire.
• les enseignants-chercheurs et enseignants ayant la qualité de fonctionnaire stagiaire et les contractuels d’enseignement ou d’enseignement et de recherche en CDD (contractuels CDD, PR et MCF associés ou invités, ATER, lecteurs et maîtres de langues étrangères, doctorants contractuels, allocataires de recherche moniteurs, agent temporaire vacataires d’enseignement et chargés d’enseignements vacataires), en fonction dans l’université à la date du scrutin, qui accomplissent dans l’établissement des fonctions d’enseignement pour au moins un tiers des obligations de service de référence, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l’année
• les personnels de la recherche contractuels recrutés par l’établissement en CDD à la condition d’effectuer, dans l’établissement, un service d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignement, soit 64 heures de TD ou TP (ou 42 heures 40 min de cours) sur l’année
• les personnels contractuels recrutés par l’établissement en CDD en tant que docteurs (post-docs) pour exercer des activités de recherche à temps plein.

Usagers :

• les auditeurs, sous réserve qu’ils soient régulièrement inscrits à ce titre et qu’ils suivent, à l’université, les mêmes formations que les étudiants.

5.4.2 Procédure pour les personnels qui devaient être inscrits d’office

Toute personne remplissant les conditions pour être électeur qui devait être inscrite d’office sur les listes électorales ou qui avait effectué sa demande d’inscription selon les modalités prévues au point précédent, qui constaterait que son nom ne figure pas sur les listes électorales, peut demander son inscription en s’adressant, muni des justificatifs nécessaires (identité, corps/grade, contrat, preuve de dépôt d’une demande d’inscription…) au bureau des élections, avant la date du scrutin :

Direction des affaires juridiques et institutionnelles
Bureau 222A, Bâtiment L
Route de Mende à Montpellier
Horaires habituels du lundi au vendredi : 9h-12h et 13h-17h30

ou au responsable du bureau de vote le jour du scrutin.

Avec le vote électronique, le vote par procuration n’est pas autorisé.

Université de Montpellier Paul-Valéry
Direction des affaires juridiques et institutionnelles
Bureau des élections
Bureau 222A, Bâtiment L Route de Mende
34199 MONTPELLIER CEDEX 5

Un accusé de réception sera délivré.

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales.

IMPORTANT : Les inscriptions sur les listes électorales des candidats soumis à la procédure de demande d’inscription doivent être effectuées avant toute acceptation des listes de candidatures. Il est donc recommandé que les personnels et les usagers intéressés effectuent ces démarches dès le démarrage des opérations de constitution des listes de candidatures.

Les responsables de listes et futurs candidats peuvent se reporter aux points 5.1 et 5.4 s’agissant de la constitution des listes d’électeurs et des demandes d’inscription sur les listes.
Il sera établi pour chaque collège et pour chaque liste présentée, une liste récapitulative des candidats, rangés par ordre préférentiel et faisant alterner un candidat de chaque sexe, signée par le responsable de la liste (A4, recto, noir et blanc).

ATTENTION : Chaque liste doit également comporter le nom d’un délégué de liste, qui doit avoir la qualité de candidat au scrutin, afin de représenter la liste au sein du comité électoral consultatif.

Les listes des candidats doivent être accompagnées des déclarations de candidature individuelles, signées par chaque candidat. Le formulaire de déclaration de candidature individuelle est à télécharger sur le site Internet de l’Université ou à retirer au bureau des élections :

Direction des affaires juridiques et institutionnelles
Bureau 222A, Bâtiment L
Route de Mende à Montpellier
Horaires habituels du lundi au vendredi : 9h-12h et 13h-17h30

Pour les usagers, une photocopie de la carte d’étudiant sera jointe à leur acte de candidature, ou, à défaut, un certificat de scolarité.
Les candidats doivent préciser l’appartenance ou le soutien dont ils bénéficient et qu’ils souhaitent voir figurer sur le bulletin de vote. Ces mentions doivent être identiques pour chacun des candidats d’une liste.
Ils peuvent joindre une profession de foi à leur candidature sous format papier (A4, recto-verso, noir et blanc) ou sous forme électronique au format PDF (sur clé USB, en noir et blanc) dans une présentation identique. La profession de foi doit faire mention de l’appartenance ou du soutien dont bénéficie la liste (mentions identiques à celles figurant sur les déclarations individuelles de candidatures).
Il appartient à la Présidente de l’Université de vérifier l’éligibilité des candidats au moment du dépôt des listes, et, le cas échéant, après avis du comité électoral consultatif, de constater leur inéligibilité et de demander qu’un autre candidat de même sexe soit substitué au candidat inéligible. Il est donc très fortement conseillé de ne pas attendre la date limite pour procéder aux opérations de dépôt des listes, et ce afin de permettre, le cas échéant, la mise en conformité des listes comportant une ou plusieurs irrégularités avant la date et l’heure limite de dépôt.
Le cas échéant, le comité électoral consultatif est convoqué sans délai par courrier électronique pour se réunir le premier jour ouvré suivant le jour du constat d’inéligibilité d’un candidat. Un procès-verbal est établi à l’issue de chaque réunion du comité.

Nombre de candidatures à présenter par liste en fonction des scrutins

Les nombres de candidatures minimum et maximum à présenter pour chaque liste, en fonction des collèges et scrutins concernés, sont les suivants :

CA

• de 4 à 8 candidats pour le collège A
• de 4 à 8 candidats pour le collège B
• de 2 à 4 candidats pour le collège BIATSS
• de 4 à 8 candidats pour le collège des usagers

CEVU

• de 2 à 8 candidats pour le collège A
• de 2 à 8 candidats pour le collège B
• de 2 à 4 candidats pour le collège BIATSS
• de 16 à 32 candidats pour le collège des usagers

CS

• de 2 à 17 candidats pour le collège A (professeurs et assimilés)
• de 2 à 3 candidats pour le collège B (personnels titulaires d’une habilitation à diriger des recherches et n’appartenant pas au collège précédent)
• de 2 à 8 candidats pour le collège des personnels pourvus d’un doctorat autre que d’université ou d’exercice et n’appartenant pas aux deux collèges précédents (collège C)
• 1 candidat pour le collège des autres personnels enseignants et chercheurs n’appartenant pas aux trois collèges précédents (collège D)
• 2 candidats pour le collège des ingénieurs et techniciens n’appartenant pas aux quatre collèges précédents (collège E)
• 1 candidat pour le collège des autres personnels n’appartenant pas aux cinq collèges précédents (collège F)
• de 4 à 8 candidats pour le collège des usagers

Pour tous les scrutins usagers et personnels (sauf ceux des collèges D et F des personnels au CS), les candidats sont rangés par ordre préférentiel sur les listes et la présentation des candidats selon l’ordre préférentiel fait alterner un candidat de chaque sexe.
Conformément à l’article 37 des statuts de l’Université en vigueur, « le conseil d’administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire assurent la représentation d’un grand secteur de formation unique au sens des articles L. 719-1 et L. 712-4 du code de l’éducation : Lettres et sciences humaines et sociales ». Par conséquent, les listes peuvent être composées librement.
La Présidente arrête la liste des candidatures après vérification de leur régularité. Les candidatures enregistrées sont affichées selon l’ordre déterminé par tirage au sort.

Les listes de candidatures intégrées dans le système de vote électronique sont présentées dans l’ordre établi par tirage au sort. Une séance de validation des listes de candidats a lieu le lundi 4 novembre 2024.
Chaque délégué de liste sera invité par le comité électoral pour procéder à cette validation.

Une stricte égalité doit être préservée entre les candidats aux élections des conseils centraux. La période dite de campagne électorale débute à compter de la publication de la présente décision et se termine à l’issue du scrutin.

Seules pourront participer à la campagne électorale les personnes ayant la qualité d’électeur.
Toute organisation ayant l’intention de déposer une ou plusieurs candidature(s), dûment représentée et comportant le nombre minimal de candidats requis (cf. point 7.2), souhaitant communiquer dans le cadre de la campagne électorale avant le dépôt des listes, devra préalablement se déclarer à la Direction des affaires juridiques et institutionnelles.
Chaque organisation pourra avoir accès aux listes de diffusion dédiées aux élections pour les personnels et les usagers.
Les messages devront systématiquement comporter une signature permettant d’identifier leur auteur.
La possibilité de désabonnement sera offerte aux destinataires.
Les messages ne devront pas comporter de pièces jointes ni d’images.
Ils pourront en revanche renvoyer sur les sites personnels, hébergés à l’extérieur de l’Université, à l’initiative des listes et/ou des candidats.
Tout message a obligatoirement pour objet « Élections » et ne doit contenir aucun propos injurieux, diffamatoire, ni aucune dénonciation calomnieuse.Le comité électoral consultatif invite les utilisateurs à faire un usage raisonnable de ces listes de diffusion. Conformément à l’avis du comité électoral consultatif du 23 septembre 2024, les organisations présentant des candidatures pour les élections des usagers pourront envoyer 2 courriers électroniques maximum aux électeurs.
Enfin, il est rappelé qu’il est interdit de créer des listes de diffusion à partir de l’annuaire public de l’Université (cf. charte informatique).

À partir de l’affichage des listes de candidature, seuls les correspondants de listes déclarées recevables peuvent adresser des messages à la communauté universitaire en utilisant la liste de diffusion dans les conditions définies au 8.1.
Les professions de foi et listes de candidats seront mises en ligne sur le site Internet de l’Université après accord des listes pour que leurs données soient diffusées.
Les professions de foi seront par ailleurs diffusées par courrier électronique aux électeurs.
Des panneaux d’affichage réservés permettront d’assurer la publicité des listes de candidatures et des professions de foi.
L’ordre de présentation des listes de candidatures et des professions de foi sera établi par tirage au sort, effectué publiquement à l’issue du dépôt des listes au lieu de ce dépôt.
Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l’université, à l’exception des lieux où sont installés les bureaux de vote.

Le dépouillement est public. Il s’effectue immédiatement après la clôture des scrutins, le mercredi 6 novembre 2024 après 18 h, en salle Camproux, campus Route de Mende.
Il porte sur la comptabilisation des votants, des suffrages exprimés, des bulletins blancs ou nuls et des voix obtenues par chaque liste.
À l’issue des opérations électorales, le bureau centralisateur dresse un procès-verbal qui est transmis à la Présidente de l’Université.
La Présidente proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin seront immédiatement affichés dans le couloir des élections, à proximité immédiate du bureau 222A de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles, bâtiment L, route de Mende à Montpellier, et diffusés sur le site Internet de l’Université.

Une commission de contrôle des opérations électorales constituée par le recteur, présidée par un membre des tribunaux administratifs, connaît de toutes les contestations présentées par les électeurs, par la Présidente de l’Université de Montpellier Paul-Valéry ou par le recteur.
Elle est saisie au plus tard le cinquième jour suivant la proclamation des résultats.
Tout électeur peut invoquer l’irrégularité ou la nullité des opérations électorales devant le tribunal administratif de son ressort. Ce recours n’est recevable que s’il est précédé d’un recours préalable devant la commission de contrôle des opérations électorales.

La Présidente,
Anne FRAÏSSE

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